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Page 64
Sera puni d'un emprisonnement pouvant s'�lever � 3 ans ou d'une amende
pouvant atteindre 5.000 marks ou de ces deux peines � la fois, � moins
que, selon les lois en vigueur dans l'Empire Allemand, une peine plus
s�v�re ne soit applicable. Toute tentative, provocation ou complicit�
entraineront les m�mes p�nalit�s.
11. Il est absolument interdit de parler aux prisonniers ou de leur
passer des lettres, des vivres ou d'autres objets quelconques.
Les infractions � cette prescription seront punies d'un emprisonnement
pouvant s'�lever � 3 ans ou d'une amende pouvant atteindre 10.000 marks.
12. La possession de journaux �trangers est interdite. Il est d�fendu
d'en faire des copies quelles qu'elles soient, de s'en faire remettre
contre r�tribution ou gratuitement, de chercher � se procurer des copies
et de les cacher.
Toute infraction, commise avec intention ou par n�gligence, aux
prescriptions de cet article, ainsi que l'invitation ou l'incitation �
des infractions, seront punies d'une amend� pouvant s'�lever � 10.000
marks ou de 3 ans de prison au maximum, � moins qu'une punition plus
s�v�re ne puisse �tre prononc�e selon la loi martiale en vigueur.
Les personnes qui trouveraient des pigeons voyageurs ou des objets, des
correspondances ou des �crits de n'importe quel genre, particuli�rement
des journaux jet�s par des aviateurs, sont tenues de les remettre
� l'autorit� militaire la plus proche, faute de quoi elles seront
suspect�es d'espionnage et s'exposeront � des poursuites; les
infractions commises par n�gligence seront punies d'un emprisonnement
pouvant atteindre 3 ans ou d'une amende pouvant s'�lever jusqu'� 10.000
marks.
Toute personne qui trouverait un ballon ou un a�roplane, est tenue
d'en avertir l'autorit� militaire allemande la plus proche. Il est
express�ment interdit de toucher aux accessoires pouvant �tre attach�s
aux ballons ou a�roplanes.
Les infractions � cette prescription seront punies jusqu'� 5 ans
d'emprisonnement, � moins que la loi contre l'espionnage ne soit
applicable.
13. Sera punie des m�mes peines toute tentative d'un des d�lits
mentionn�s dans les articles pr�c�dents.
14. En cas de circonstances att�nuantes la peine de mort, applicable
selon les articles 1 � 8 et art. 9 _a_, pourra �tre commu�e en celle des
travaux forc�s � perp�tuit� ou en travaux forc�s de 10 � 15 ans. S'il
s'agit d'un d�lit commis par n�gligence, la peine applicable pourra �tre
celle d'emprisonnement.
15. A c�t� des peines applicables aux d�lits pr�vus par l'article 14,
la confiscation totale ou partielle des biens des coupables pourra �tre
prononc�e.
16. Toute autre contravention aux ordonnances des autorit�s allemandes,
sera punie d'emprisonnement pouvant s'�lever � 3 ans ou d'une amende de
6.000 marks au maximum, � moins que ces d�lits ne tombent sous le coup
d'une loi plus s�v�re.
17. Dans le cas o� une personne, ayant commis l'un des d�lits mentionn�s
dans les articles pr�c�dents, ne pourra �tre d�couverte, ou ne pourra en
�tre rendue responsable, une contribution sera impos�e � la commune sur
le territoire de laquelle le d�lit aura �t� commis ou tent�.
Les habitants d'une commune r�pondront solidairement de leurs fortunes
pour la contribution impos�e � la commune.
18. Toute personne qui, par malveillance, arrachera ou endommagera cette
affiche, on tentera de le faire, sera punie de 10 � 15 ans de travaux
forc�s ou, en cas de circonstances att�nuantes, d'emprisonnement pouvant
s'�lever � 5 ans; dans les deux cas la confiscation des biens pourra
�tre prononc�e.
Le 25 Novembre 1915. _Le G�n�ral Commandant l'arm�e_
Suppl�ment
ARTICLE IX B 2
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